L’année 2012 par Yves Lapierre

L’INPI multiple les initiatives pour aller au devant des PME-PMI et les sensibiliser à la propriété industrielle. À l’occasion de cette manifestation, l’INPI intervenait sur trois thèmes principaux : « Propriété industrielle : les 5 bons réflexes du créateur », « Le pré-diagnostic propriété industrielle : pour qui ? pourquoi ? », « Brevets, marques, dessins et modèles : comment bien protéger et valoriser vos innovations ? »

Témoignages

Après une charte signée en décembre 2009 avec les
plates-formes d’e-commerce, deux nouveaux accords ont été conclus entre celles de petites annonces et les opérateurs postaux. Elles viennent ainsi renforcer la coopération entre les différents acteurs de l'Internet pour mettre en place des moyens efficaces de lutte contre la cyber-contrefaçon.

Nombre d’appels
sur la ligne anti-contrefaçon

Nombre de visites
sur le site contrefaçon-danger.com

Témoignages

L’INPI conserve un fonds d’archives unique, constitué par l'intégralité des brevets d'invention déposés depuis 1791, des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910. Un patrimoine de plus de 10 millions de données en accès libre et gratuit sur le site inpi.fr.

Brevets du 19^e siècle

Extrait du brevet n° 1BA 001585 déposé le 31 août 1821 par Jean-Henri Gourdoux

Extrait du brevet n° 1BA 001647 déposé le 3 février 1825
par Charles Antoine Paul de Langlard, employé aux contributions indirectes

Extrait du brevet n° 1BA 002361 déposé le 20 janvier 1826 par Jean-Jacques Esther Chalmas,
ancien notaire rentier & Jean-Marie Barret, mécanicien tourneur

Extrait du brevet n° 1BA 002485 déposé le 14 janvier 1826 par Louis-Georges Warnecke,
facteur de piano et luthier

Extrait du brevet n° 1BA 005889 déposé le 9 septembre 1837 par Nicolas-Mathieu Rieussec,
horloger mécanicien

Mémoires d'innovations

Évolution du taux
de numérisation du stock d’archives

Kilométrage total
des archives de l’INPI

Initiés en 2004 par l’INPI, les pré-diagnostics permettent de sensibiliser les entreprises à l’intérêt de mettre en œuvre une politique de propriété industrielle. Fort de leur succès, l’Académie européenne des brevets consacre un cycle de formations à la mise en œuvre de ces pré-diagnostics au sein des pays membres de l'OEB.

Témoignage

Nombre de pré-diagnostics
réalisés auprès des entreprises

La certification témoigne de l’engagement de l’Institut dans la satisfaction de ses clients, de ses partenaires et de ses collaborateurs, dans une démarche de progrès et d’amélioration continue. Elle garantit une qualité homogène de son fonctionnement et plus encore dans le cadre de sa transition vers une e-administration.

L’INPI s’est attaché à développer un service de proximité, notamment auprès des TPE-PME. L’Institut leur assure un soutien quotidien, à travers notamment son implantation régionale et à travers ses partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’innovation, dont 55 pôles de compétitivité. Dans le cadre de la formation continue, l’INPI accueille chaque année de nombreux chefs d’entreprises.

Partenariats avec des pôles de compétitivité

L'INPI et l'AFII (Agence française des investissements internationaux) s’associent dans une campagne de communication. Diffusée sur le web et dans les médias internationaux (Etats-Unis, Canada, Chine, Inde et Brésil), elle propose aux investisseurs étrangers de porter un regard neuf sur l’attractivité de la France en termes d’innovation.

Say OUI to France, Say OUI to Innovation

L’INPI a installé ses activités dans un bâtiment innovant de haute qualité environnementale (HQE) à énergie positive. Une démarche qui montre la volonté de l’Institut de participer activement à la politique de développement durable de l’État, en se conformant aux directives du Grenelle de l’environnement.

Visitez le bâtiment

L’étude menée par l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI dresse un état des lieux des pratiques d’innovation collaborative à dominante technologique et engage une réflexion sur la gestion de la propriété intellectuelle dans l'innovation collaborative. Elle s’intéresse aux pratiques d'entreprises de toutes tailles et d'organismes de recherche.

Témoignages

Chaque année, l’INPI met à l’honneur les PME-PMI qui font de l’innovation un pilier de leur développement. La remise des prix se tient au Centre Pompidou à Paris, en présence notamment de Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, et de Michel Gondry, venu présenter la bande annonce de son film, L’Écume des Jours, dont l’INPI est partenaire. Les Trophées 2012 sont conçus par la créatrice en porcelaine Sylvie Coquet, avec ses innovations brevetées.

Les temps forts de la cérémonie

Découvrez les lauréats 2012

Le brevet européen à effet unitaire offrira une simplification des démarches de protection et une réduction des coûts pour l'ensemble des entreprises, en particulier les PME. Il leur permettra ainsi de renforcer leur compétitivité dans une économie mondialisée.

Témoignages

L'Europe des brevets

Le brevet européen

Cette étape décisive dans la reconnaissance de l'appellation Champagne témoigne de l'efficacité de la coopération technique engagée entre l’INPI et les offices étrangers de propriété industrielle.